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Conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Corail de Bonifacio, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS Ajaccio , ci-après dénommée "LE CORAIL." et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lecoraildebonifacio.com ci-après dénommées "l’utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il pourra faire parvenir via un mail au service client une demande afin d´en connaître la tarification pour l´envoi de sa commande et les modalités de paiement.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
LE CORAIL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client ou identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
LE CORAIL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, LE CORAIL s'engage soit à fournir le produit dans un délai acceptable, soit à en informer l'utilisateur qui pourra obtenir un remboursement sous forme de bon d´achat dont le code lui sera fournit par mail, et ce sous 3 semaines au maximum à compter de la validation de la commande.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au TEL
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
LE CORAIL DE BONIFACIO
Quai Comparetti
20169 Bonifacio
Le règlement sera effectuer alors dans un délai d´un mois a réception de la demande.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
· La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LE CORAIL et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET VALIDATION
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
· par Carte Bancaire auprès de notre établissement bancaire Société Générale et son interface SOGENACTIF
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LE CORAIL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Défaut de Paiement
LE CORAIL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
BONS D'ACHATS ET BONS CADEAUX
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau LE CORAIL sont valables uniquement sur le site www.lecoraildebonifacio.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits et de services.
Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
LIVRAISON
Les livraisons se font en Colissimo via LA POSTE :
Frais à l'expédition :
Les frais d´expédition sont calculés directement lors de la commande au meilleur tarif pour le client suivant le pays d´expédition et les possibilités offertes par La Poste.
Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de LE CORAIL par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ?!
Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
DÉLAIS D´EXPÉDITION ET LIVRAISON
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande*.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste)
2 à 4 jours d´expédition
Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
RESPONSABILITÉ
La société LE CORAIL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
La responsabilité de LE CORAIL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
LE CORAIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
De même, la responsabilité de LE CORAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
RETOUR POUR RÉTRACTATION
Modalités de retour :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
S'agissant de produit alimentaire, il ne pourra être effectuer d'échange ou retour si le produit a été consommé, même partiellement.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation.
Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera expédié. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
LE CORAIL DE BONIFACIO
Quai Comparetti
20 169 Bonifacio - France
Le règlement sera effectué alors dans un délai d´un mois a réception de la demande.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
DONNEES NOMINATIVES
LE CORAIL se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
* soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles / newsletter LE CORAIL : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.
* soit par courrier en écrivant en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Corail de Bonifacio, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés, RCS Ajaccio , ci-après dénommée "LE CORAIL." et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.lecoraildebonifacio.com ci-après dénommées "l’utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, DOM TOM et à Monaco.
Si l'utilisateur réside en dehors des zones de livraisons précisées ci dessus et souhaite obtenir une livraison à l’étranger, il pourra faire parvenir via un mail au service client une demande afin d´en connaître la tarification pour l´envoi de sa commande et les modalités de paiement.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
LE CORAIL se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
LA COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client ou identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
LE CORAIL s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.
A défaut de disponibilité du produit, LE CORAIL s'engage soit à fournir le produit dans un délai acceptable, soit à en informer l'utilisateur qui pourra obtenir un remboursement sous forme de bon d´achat dont le code lui sera fournit par mail, et ce sous 3 semaines au maximum à compter de la validation de la commande.
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone au TEL
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
LE CORAIL DE BONIFACIO
Quai Comparetti
20169 Bonifacio
Le règlement sera effectuer alors dans un délai d´un mois a réception de la demande.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
· La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.
LES TARIFS
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de LE CORAIL et documents de vente.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
MODALITÉS DE PAIEMENT ET VALIDATION
Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
· par Carte Bancaire auprès de notre établissement bancaire Société Générale et son interface SOGENACTIF
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. LE CORAIL n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Défaut de Paiement
LE CORAIL se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
BONS D'ACHATS ET BONS CADEAUX
Utilisation des bons d'achat
Les bons d'achat ne peuvent être utilisés que pour l'achat de biens matériels.
Les bons d'achat promotionnels et les bons d'achat crédités sur votre espace client, à titre de gestes commerciaux ne peuvent pas être convertis en chèque de remboursement.
Utilisation des Chèques Cadeaux
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux chèques cadeau.
Les chèques cadeau LE CORAIL sont valables uniquement sur le site www.lecoraildebonifacio.com pour une durée maximum de 1 an.
Ils permettent de régler tous les achats de produits et de services.
Un chèque cadeau n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois. Le bénéficiaire d'un chèque cadeau ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
LIVRAISON
Les livraisons se font en Colissimo via LA POSTE :
Frais à l'expédition :
Les frais d´expédition sont calculés directement lors de la commande au meilleur tarif pour le client suivant le pays d´expédition et les possibilités offertes par La Poste.
Attention, aucune contestation de livraison concernant un Colissimo ne donnera lieu à une indemnisation de LE CORAIL par la Poste.
Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d’un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d’un mois après expédition.
Votre colis vous est remis directement dans votre boite aux lettres et malheureusement il est abîmé ?!
Il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration. Si celui-ci n’est pas demandé le jour même de votre livraison, la poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d’indemnisation.
DÉLAIS D´EXPÉDITION ET LIVRAISON
L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande*.
A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (La Poste)
2 à 4 jours d´expédition
Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
RESPONSABILITÉ
La société LE CORAIL a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
La responsabilité de LE CORAIL ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française.
LE CORAIL ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
De même, la responsabilité de LE CORAIL ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
DROIT DE RÉTRACTATION / RETOUR / ÉCHANGE
Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
La demande d'échange par le client doit intervenir dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.
RETOUR POUR RÉTRACTATION
Modalités de retour :
Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous disposez donc de 7 jours pour nous signaler que vous souhaitez vous rétracter afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
S'agissant de produit alimentaire, il ne pourra être effectuer d'échange ou retour si le produit a été consommé, même partiellement.
ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa recommercialisation.
Par conséquent : - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué. A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.
Traitement de votre retour pour rétractation :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.
Dans le cas contraire, un bon d'achat vous sera expédié. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 30 jours suivant l'acceptation de votre retour
Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement (par chèque ou virement selon notre choix un rib vous sera alors demander)
- Directement sur votre espace client personnalisé accessible sur le site,
- Par téléphone
- Par simple courrier (toutefois, pour plus de sécurité, nous vous conseillons de procéder à un courrier avec Accusé de Réception) à l'adresse suivante :
LE CORAIL DE BONIFACIO
Quai Comparetti
20 169 Bonifacio - France
Le règlement sera effectué alors dans un délai d´un mois a réception de la demande.
Frais de retour pour rétractation :
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client.
DONNEES NOMINATIVES
LE CORAIL se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies.
Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données le concernant :
* soit directement sur internet dans mon espace client/je modifie mes coordonnées personnelles / newsletter LE CORAIL : cochez je ne suis plus intéressé par les offres et ne souhaite plus les recevoir.
* soit par courrier en écrivant en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible référence client.
LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.